Amnesty salue l’adoption de la nouvelle loi transgenre

Amnesty International qualifie d’“étape importante pour les droits humains” l’adoption jeudi par la Chambre du projet de loi qui facilite la procédure administrative pour changer de sexe.

“Un grand pas en avant, essentiel pour les droits humains, a été fait”, déclare Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International, dans un communiqué. “Cette nouvelle loi répond à nos principales préoccupations.”

Selon l’ONG, le principal mérite de la nouvelle loi est la suppression des conditions qui imposaient aux personnes transgenres une stérilisation et un examen psychiatrique préalablement à la reconnaissance de leur identité de genre. Ces conditions violaient l’interdiction des traitements cruels, inhumains et dégradants, estime Amnesty.

Pour l’organisation, il existe encore une marge d’amélioration quant au délai d’attente (de 3 à 6 mois) entre la première déclaration et la seconde comparution confirmant la première déclaration.

L’organisation regrette par ailleurs que la modification de l’enregistrement de genre soit considérée comme “en principe irrévocable”.

Amnesty pointe également un autre problème: le régime visant les personnes trans mineures maintient l’intervention d’une pédopsychiatre.

(Belga)