Les procédures pour l’assainissement des sols bruxellois accélérées et simplifiées
Le parlement bruxellois a adopté vendredi une adaptation de l’ordonnance sur les sols, ce qui permettra de simplifier et d’accélérer une série de procédures. Le soutien financier aux développeurs de projet et aux citoyens innocents touchés par un assainissement sera également renforcé.
Les modifications reposent sur trois piliers, a indiqué la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault. Tout d’abord la simplification administrative, avec une réduction des faits qui génèrent l’obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol. Les prolongations de permis d’environnement, d’emphytéose et les études périodiques sont ainsi retirées. Ensuite, les procédures vont être accélérées.“Les experts doivent autant que possible combiner les études (RES, études, détaillées et études de risque) pour réduire les coûts de travaux de terrain, et le temps d’instruction à l’administration”, a notamment exposé la ministre.
Enfin, le soutien financier aux développeurs de projet et aux citoyens innocents impactés par des pollutions va être renforcé. Le texte propose un mécanisme de prise en charge partielle de traitement des pollutions orphelines par l’autorité publique. Cette prise en charge visera en priorité les grands sites au pouvoir économique important, et les pollutions complexes sur plusieurs parcelles qu’il est plus efficace de gérer ensemble, a détaillé Mme Fremault. (Belga)
