Samusocial : le parlement bruxellois presse le pas pour créer la commission d’enquête

parlementLe parlement bruxellois, réuni sous sa casquette d’assemblée de la Commission Communautaire Commune, en charge, notamment de l’Aide aux personnes, dont les sans abri, bousculera fortement son agenda, ce vendredi, pour adopter deux textes qui lui permettront d’installer rapidement la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Samusocial. L’opacité de cette gestion et les informations relatives aux indemnités des mandataires de cette association d’aide aux sans abri a constitué le point de départ de la démission du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Yvan Mayeur, et de la présidente du CPAS Pascale Peraïta.

 

A l’entame des travaux, l’ordre du jour sera modifié pour permettre d’examiner dès le matin une proposition de texte réglementaire co-signée par une dizaine de députés, offrant la possibilité, actuellement inexistante au sein de l’institution bruxelloise bi-communautaire, de constituer une commission d’enquête. Sitôt prise en considération, la proposition sera envoyée en commission pour examen et vote, séance tenante. Une fois adopté en commission, le texte reviendra en séance plénière, sauf imprévu, vendredi matin encore, pour être débattu et soumis au vote. Une salle de réunion a été réservée, dans le complexe du parlement bruxellois pour permettre dans la foulée au gouvernement régional de le sanctionner, acte préalable à son envoi au Moniteur Belge. A bonne source, on a appris que l’exécutif régional avait pris contact avec le Moniteur Belge pour s’assurer de sa publication dans un délai rapide, soit en quelques jours. Le deuxième texte, une motion, visant ensuite formellement la création de ladite commission suivra ensuite le même parcours  accéléré que le texte précédent, mais sans doute dans l’après-midi: prise en considération, renvoi en commission, retour en plénière et vote. La commission devrait entamer ses travaux d’ici quelques jours, mardi après-midi, de manière informelle pour définir son cadre de travail, et ensuite de manière plus formelle avec des auditions, lorsque le Moniteur Belge aura publié les textes requis. Elle devrait rendre ses conclusions d’ici la fin du mois de septembre. (Belga)

Partager l'article

16 juin 2017 - 06h49
Modifié le 24 août 2017 - 15h23