Le gouvernement bruxellois a adopté un nouveau statut pour les fonctionnaires de la Région
Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi la réforme du statut des fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet qui concrétise l’accord sectoriel 2015-2016, conclu en novembre 2015, préfigure la mise en place d’une série de mesures visant à améliorer le bien-être des travailleurs et le fonctionnement des administrations bruxelloises au bénéfice des citoyens de la capitale, a indiqué jeudi la secrétaire d’Etat à la Fonction publique Fadila Laanan (PS).
Il prévoit notamment de revaloriser les plus bas salaires en intégrant le niveau E dans le niveau D avec effet rétroactif au 1er janvier 2016; de prendre en compte, pour les nouveaux recrutements et engagements, toute l’expérience professionnelle pertinente pour la fonction à pourvoir; et d’étendre les congés de circonstance aux parents des deuxième et troisième degrés.
La priorité est mise sur l’emploi statutaire. Les congés pour motifs impérieux d’ordre familial aux parents en perte d’autonomie sont étendus. La réforme prévoit par ailleurs de s’adapter au recul de l’âge de la retraite, décidé par le fédéral, en réduisant le temps de travail du personnel à partir de 60 ans pour les fonctions déclarées pénibles. La procédure de sélection des mandataires sera rationalisée: la sélection se fera sur base d’un réel assessment et le plan de gestion devra être remis dans les six mois de l’entrée en fonction.
Par ailleurs, une série de mesures ont été introduites en matière de bonne gouvernance: interdiction de stage d’entrée dans les cabinets; limitation du nombre de mandats (deux) dans la fonction publique pour les mandataires; interdiction pour les mandataires de siéger comme administrateurs dans les comités de gestion dont l’objet social entre dans le champ des compétences de la fonction à mandat exercée. Selon Mme Laanan, ce nouveau statut sera envoyé aux syndicats pour conclure la négociation. Les nouvelles mesures devraient être effectives avant la fin de la législature.
Belga
