Examen d’entrée en médecine : l’auditeur du Conseil d’État rejette les recours
Près de 70 étudiants ont plaidé leur cause lundi devant le Conseil d’État, lors de la troisième audience consacrée aux recours intentés par des étudiants en médecine ou en dentisterie. Tous sont reçus-collés, c’est-à-dire qu’ils ont réussi au moins 45 crédits mais qu’ils ne peuvent poursuivre leurs études en raison de leurs échecs au concours et à l’examen d’entrée. Ces deux épreuves étaient attaquées. Les étudiants sont repartis sans beaucoup d’espoir, l’auditeur du Conseil d’État ayant jugé leur requête irrecevable.
Soixante-huit reçus-collés, c’est-à-dire des étudiants ayant obtenu les crédits nécessaires à la réussite de leur première bachelier (45 ou plus) mais qui n’ont pas réussi à se classer en ordre utile lors du concours de juin dernier et qui ont échoué à l’examen d’entrée, ont demandé lundi la suspension des décisions d’échecs des deux épreuves. Leurs recours visent la Communauté française (aujourd’hui Fédération Wallonie-Bruxelles), l’État belge, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (Ares) ainsi que les universités de Mons, Liège, Louvain, Namur et Bruxelles. Cette dernière n’était toutefois plus concernée par l’affaire, le seul requérant issu de l’Université libre de Bruxelles ayant été déclaré lauréat à l’issue de la seconde délibération de l’examen d’entrée.
Les parties requérantes ont justifié leur choix d’attaquer deux actes différents – le concours et l’examen d’entrée – dans une seule requête en raison de la connexité de la procédure. Elles considèrent en effet que les deux actes sont intimement liés, interdépendants, qu’ils se situent dans la même logique. Si les reçus-collés ont dû se soumettre à l’examen d’entrée, c’est en raison de leur classement lors du concours, a plaidé Me Kettels. L’avocate a par ailleurs rappelé les arrêts pris en juillet dernier par le Conseil d’État lors de recours intentés contre le classement du concours. La Haute juridiction avait estimé à l’époque que l’extrême urgence n’était pas fondée car “le fait de ne pas être classé en ordre avait pour seul effet l’obligation de passer un examen d’entrée”, a-t-elle souligné. La perte d’une année académique n’est ainsi causée que par l’accumulation des deux échecs aux deux épreuves distinctes, a-t-elle affirmé.
“L’illégalité du concours n’entraîne pas l’illégalité de l’examen d’entrée”
L’auditeur du Conseil d’État n’a toutefois pas suivi cette argumentation et a jugé que les recours introduits devaient être déclarés irrecevables et être rejetés. Il estime que le concours et l’examen d’entrée ont bien des conséquences identiques pour les étudiants mais qu’ils sont indépendants l’un de l’autre. L’illégalité de l’un n’entraîne pas l’illégalité de l’autre, a-t-il souligné. Les deux actes ont été pris à l’issue de procédures distinctes, la connexité n’est ici pas fondée au sens juridique du terme.
Par ailleurs, un autre dossier concernait le recours intenté par deux étudiants, l’un rhétoricien, l’autre étudiant en médecine. Ils demandaient en extrême urgence la suspension de la décision du jury de l’examen d’entrée, soit leur échec. Ils visaient pour ce faire le dit jury et la Communauté française. Si l’auditeur a cette fois estimé que le recours était recevable, il a également préconisé son rejet, les moyens invoqués n’étant pas considérés comme “sérieux” (devant être pris en considération).
Le Conseil d’État suit généralement l’avis de son auditeur même s’il n’y est pas tenu. Une quatrième audience est prévue vendredi pour examiner les derniers recours des étudiants. Le décret de la Communauté française instituant l’examen d’entrée ne prévoit pas de possibilité de recours interne.
Le Conseil d’État est dès lors la seule voie de recours possible pour les étudiants qui souhaitent contester leur résultat obtenu à l’issue de cette épreuve. Des centaines d’étudiants ont ainsi assailli la Haute juridiction de requêtes en extrême urgence pour leur permettre de poursuivre ou d’accéder à des études en médecine ou dentisterie.
Avec Belga – Photo : Belga
