Un accord trouvé sur une présence plus équilibrée femmes-hommes dans les collèges communaux

Un accord a été trouvé ce mardi matin au sein du groupe de travail mis en place par la Commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois sur la proposition d’une présence plus équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des collèges communaux.

Une nouvelle étape dans l’égalité hommes-femmes au sein des communes a été franchie ce mardi matin avec l’annonce d’un accord entre les différents partis présents au sien du groupe de travail mis en place par la Commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois. Ce groupe de travail, présidé par Joëlle Milquet (cdH), devait ainsi mettre en place un accord sur la proposition déposée par Barbara Trachte (Ecolo – photo) relative à une présence plus équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des collèges communaux.

Ainsi, la parité sera exigée dans les collèges communaux bruxellois, et il ne pourra être dérogé à la parité que si un tiers des membres du Collège des bourgmestre et échevins (bourgmestre donc inclus) sont au minimum de sexe différent des autres.

Pour calculer cette proportion, il pourra exceptionnellement être fait usage des 2 possibilités suivantes, explique le communiqué du Parlement bruxellois :

• Le Président du CPAS peut être comptabilisé dans le calcul du nombre de membres du Collège des bourgmestre et échevins ;
• L’échevin premier élu parmi ceux de qui l’appartenance linguistique est minoritaire au sein du collège des bourgmestre et échevins peut ne pas être comptabilisé dans le calcul du nombre de membres du Collège des bourgmestre et échevins.

Il ne pourra être dérogé à ces quotas que si l’ensemble des listes formant la majorité ne comprend pas le nombre d’élus permettant de rencontrer les chiffres qui y sont prévus. Dans ce cas, l’ensemble des élus du sexe qui est minoritaire et qui figurent sur les listes formant la majorité doivent être présentés comme candidats aux postes d’échevin ou de bourgmestre et/ou être signalés comme candidat président de CPAS.

L’amendement qui a reçu une approbation collective a été envoyé au Conseil d’État avant un passage devant la Commission des Affaires intérieures puis devant le Parlement bruxellois. L’objectif est que cet amendement soit approuvé d’ici les prochaines élections communales, en octobre 2018.

Gr.I. – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck