L’ARAU appelle la Région bruxelloise à publier le registre des charges d’urbanisme
L’Atelier de Recherche et d’action Urbaines (ARAU) a réitéré jeudi sa demande à la Région bruxelloises de publier dans les meilleurs délais le registre des charges d’urbanisme, afin de pouvoir évaluer l’efficacité du système destiné à contribuer aux besoins de la collectivité.
Dans un arrêté de 2013, la Région a étendu les charges d’urbanisme, appliquées jusqu’alors aux superficies de bureaux supplémentaires, aux projets de logements de plus de 1.000 m2. Cette compensation peut être payée sous forme de taxes ou en nature par la production de logements ou d’équipements collectifs.
Le “Royal Botanique” à l’église du Gesù est un des premiers projets à avoir obtenu un permis d’urbanisme dans ce cadre. Suspectant des erreurs de calcul à l’origine de charges d’urbanisme étonnamment basses, l’ARAU et Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ont introduit en 2015 un recours devant le Conseil d’État contre la délivrance du permis d’urbanisme. Celui-ci est toujours pendant.
L’ARAU défend que la publication du registre permettrait d’évaluer l’équité de la transposition en nature des charges numéraires. Elle estime a priori que les compensations en nature prévues pour le projet Royal Botanique (817,6 m² de logements conventionnés) et pour celui du siège de l’administration flamande intitulé Méandre (2.098,58 m² de logements conventionnés) sont trop faibles. “La publication de ce registre est écrite noire sur blanc dans le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), adopté en 2004, mais la Région ne l’a toujours pas publié, ce qui est pourtant le seul moyen d’assurer la transparence et l’équité du système“, explique Isabelle Pauthier, directrice de l’ARAU. “L’arrêté est à géométrie variable, c’est-à-dire qu’il permet différentes possibilités. Le registre reprend par projets les montants et leurs traductions.” (Belga)
