Réforme des justices de paix : Jette devient un canton à part entière

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi en première lecture le projet de réforme des cantons judiciaires. La majorité a déposé des amendements qui redessinent la carte bruxelloise. Le canton d’Auderghem, qui recouvre les communes d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort, est sauvé. Jette deviendra quant à elle un canton à part entière.

La version initiale du texte rattachait Auderghem à Etterbeek et Watermael-Boitsfort à Uccle. Les bourgmestres d’Auderghem et de Boitsfort avaient contesté cette réforme et le premier s’était même pourvu avec succès devant le Conseil d’État, poussant de la sorte le gouvernement à couler la réforme dans une loi et non dans un arrêt royal.

Le texte concerne l’ensemble de la Belgique. Il prévoit de fusionner et de redessiner un certain nombre de cantons judiciaires pour en faire passer le nombre de 187 à 162. Il constitue une nouvelle étape dans un processus qui avait déjà mené à la fin des doubles ou triples sièges dans les cantons. À Bruxelles, il y aura dorénavant 19 cantons au lieu de 20. “Si l’on m’avait dit que cette réforme réclamait autant de doigté et de diplomatie, j’aurais demandé à y renoncer”, a souligné le ministre de la Justice, Koen Geens.

Pour des économies

Plusieurs critères ont présidé à la réforme – nombre d’habitants, charge de travail, présence d’un établissement soignant des malades mentaux, etc.- de même qu’une consultation des présidents des tribunaux de première instance. Cette nouvelle carte contribuera aux économies à réaliser dans le domaine de la justice.

La proximité de la justice de paix ne sera pour autant pas mise en danger, a assuré le ministre devant les critiques de l’opposition, puisque le juge aura toujours la possibilité de rendre la justice “sous l’arbre”, c’est-à-dire en déplacement dans un ancien canton ou dans un ancien siège.

Avec Belga – Photo : BX1