Le parlement francophone bruxellois veut geler le projet de réforme des pensions des agents communaux

Le PS, le cdH, DéFI et Ecolo ont approuvé en commission du parlement francophone bruxellois, ce mardi, une motion en conflit d’intérêts contre le projet de loi du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) concernant la pension des agents communaux, que les pouvoirs locaux devraient financer en partie.

Le projet de loi de Daniel Bacquelaine concernant les pensions des agents contractuels du secteur public passe mal auprès des autorités bruxelloises. Le parlement francophone bruxellois a ainsi approuvé, ce mardi, une motion en conflit d’intérêts contre le projet de loi du ministre fédéral, explique Le Soir. Le PS, le cdH, DéFI et Ecolo ont voté pour cette motion, qui, si elle est votée en séance plénière avec une majorité des trois-quarts ce vendredi, gèlera le projet de loi durant soixante jours.

Les députés bruxellois contestent en fait que la mise en place d’un second pilier (une pension complémentaire) pour les agents du secteur public soit financée par les pouvoirs locaux et non par le gouvernement fédéral. Selon la députée bruxelloise Catherine Moureaux (PS), cette réforme coûterait près de 10 millions d’euros aux pouvoirs locaux en Région bruxelloise d’ici 2022. Elle ajoute que cette motion en conflits d’intérêts a été évoquée suite à une critique du Conseil d’État concernant le projet de loi du ministre Bacquelaine : le Conseil d’État estime que les Régions et Communautés ne sont pas compétentes pour mettre en place le second pilier.

Les débats seront donc vifs entre le MR et les partis qui ont voté en commission cette motion en conflits d’intérêts lors de la prochaine séance plénière du parlement francophone bruxellois, ce vendredi.

Gr.I. – Photo : Belga/Eric Lalmand