Attentats de Bruxelles : un courrier confirme un statut pour les victimes

Les victimes des attentats du 22 mars reçoivent depuis quelques jours un courrier de l’administration pour clarifier leur statut. Petit hic : aucune précision quant aux montants relatifs à l’indemnisation.

D’après une information de nos confrères d’RTL, les victimes des attentats de Bruxelles reçoivent en ce moment un courrier envoyé par le ministère de la Défense et de la Fonction publique à toute personne ayant vécu de l’intérieur l’attaque de la station de métro Maelbeek. Une démarche qui officialise le statut de victime d’acte terroriste, avec notamment la carte de solidarité nationale.

Dans une interview pour le RTLinfo 13h, l’avocat Hamid El Abouti confirme que ce statut pourrait octroyer la pension dédommagement (pension à vie payable par mois), la pension pour amputation ainsi que le remboursement de tous les soins de santé et la gratuité des services publics. La carte de solidarité nationale exempte également la victime des impôts sur la pension octroyée.

Et l’indemnisation?

Petit bémol : à la découverte du document, les victimes constatent qu’aucune information n’y précise le montant du dédommagement financier. Seul le statut de solidarité nationale y est détaillé. La nouvelle loi permet à une victime d’acte terroriste d’être assimilée à une victime de guerre, et de prétendre à une pension d’indemnisation ainsi qu’au remboursement des frais opérés. Ces mêmes frais doivent encore faire l’objet de décisions et d’un arrêté royal qui devrait décider des montants spécifiques attribués. Il n’existe par ailleurs aucun délai établi pour la prise d’un arrêté royal.

C.L

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27 novembre 2017 - 15h31
Modifié le 19 mars 2018 - 16h30