La commission de l’Environnement fixe des balises pour l’audit de Bruxelles Propreté
La commission de l’Environnement du parlement bruxellois a fixé mardi les balises à reprendre dans le cahier des charges de l’audit de la gestion de l’Agence Bruxelles Propreté que l’assemblée bruxelloise va demander à la Cour des comptes.
Les informations relatives à l’utilisation controversée de cartes de carburant de l’Agence et à l’envoi à l’incinérateur de déchets triés lors de certaines tournées “de rattrapage”, organisées en cas de surcharge de travail, ont suscité un débat tendu au sein du parlement régional il y a quelques semaines. Les Verts, suivis par le MR et la N-VA, ont exigé la réalisation d’un audit de l’opérateur régional de collecte des déchets. Insuffisamment convaincues des explications fournies par l’agence, via la secrétaire d’Etat à la Propreté Publique Fadila Laanan (PS), les formations de la majorité ont été gagnées à l’idée de cette démarche. De l’aveu des écologistes, qui siègent dans l’opposition, la secrétaire d’Etat s’est montrée constructive, faisant notamment des suggestions de demandes à formuler en vue de l’audit. Les députés de la commission souhaitent que la Cour des comptes réalise un rapport d’audit de l’agence et de ses filiales dans les six mois de la demande. La Cour devra examiner si la distinction, dans la comptabilité, entre les missions de service public de l’agence et ses activités commerciales est suffisamment claire. Elle devra évaluer les procédures de contrôle interne, notamment pour l’utilisation des cartes carburants et l’inventaire physique du matériel. Elle devra aussi procéder à une radiographie de la réforme de la collecte des déchets ménagers et de ses conséquences opérationnelles et environnementales. Il devra encore être question, dans le rapport, d’un monitoring des tonnages des différentes flux de déchets collectés et valorisés et des dépenses informatiques (matériel, hardware et software).
Belga