La police des chemins de fer pourra infliger des amendes administratives
La police des chemins de fer devrait prochainement pouvoir infliger des amendes administratives pour lutter contre les comportements inappropriés à l’intérieur et à proximité des trains. Un projet de loi en ce sens a été approuvé vendredi matin par le conseil des ministres.
“L’amende administrative doit mettre un terme aux longues procédures, lourdes et onéreuses, qui génèrent un sentiment d’impunité chez les auteurs et d’incompréhension pour les clients et le personnel”, a commenté le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR).
Le recours à cette sanction rapide pourra être appliqué entre autres pour lutter contre les intrusions sur les voies, à l’origine de nombreux retards, ainsi qu’à l’égard des auteurs de graffitis et d’autres dégradations.
Quatre catégories d’amendes aux montants de base fixes de 50, 100, 250 ou 300 euros sont prévues. “Les récidivistes seront plus sévèrement punis. Dans certains cas, celui qui enfreindra les règles prescrites plus de neuf fois, sur une période inférieure ou égale à douze mois, pourra être puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou d’une amende de 1.000 euros, à partir de la 10e infraction commise dans le même délai”, a expliqué le ministre.
Le projet, qui sera déposé prochainement au parlement, permettra par ailleurs aux sociétés de réaliser des économies importantes – d’argent, de moyens et de temps – et de désengorger le parquet et les tribunaux, d’après M. Bellot.
Belga / Photo Belga
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