Nuisances des avions : Bruxelles répond au ministre de la Mobilité François Bellot

La Région et dix-sept communes bruxelloises engagées dans l’action en cessation environnementale partiellement gagnante, dans le dossier des nuisances aériennes, ont envoyé par recommandé mercredi matin un courrier de réponse à la lettre que leur avait adressée la semaine dernière le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR), a-t-on appris mardi au cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault.

Dans sa lettre, M. Bellot expliquait les mesures prises ou à prendre par le gouvernement fédéral pour se conformer au jugement de juillet dernier. La réponse adressée mercredi n’a pas été co-signée par les communes d’Etterbeek et d’Uccle, dirigées par le MR, qui ont envoyé un autre courrier signé uniquement par les bourgmestres MR de six communes.

Le jugement de juillet dernier avait mis l’État fédéral en demeure, sous peine d’astreintes de 100.000 euros par semaine potentiellement redevables depuis le 25 novembre dernier, de faire cesser les violations de l’arrêté bruit bruxellois sur la route du Canal ainsi que les violations sur la route du Ring et la route empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h. L’État doit en outre réaliser une étude d’incidences sur les nuisances sonores provoquées par l’aéroport et les solutions de rechange possibles. Selon une copie obtenue à bonne source, le courrier de huit pages envoyé mercredi – et une première fois par e-mail mardi soir – dénonce que la condamnation qui visait à mettre en œuvre des mesures opérationnelles pour atténuer dans les plus brefs délais les nuisances sonores n’est “manifestement pas respectée dès lors que de nombreuses violations sont toujours constatées notamment sur ces routes aériennes et qu’aucune modification de ces routes n’a été prise ni même envisagée à brève échéance.

Les signataires ajoutent se réserver “le droit d’en tirer toutes les conséquences, notamment par le biais de nouvelles actions en justice, et sans préjudice de réclamer des astreintes, au besoin”. Les signataires font observer par ailleurs, par rapport à l’étude d’incidences, que le cabinet Bellot a mis quatre mois pour procéder “uniquement à la désignation d’un cabinet d’avocats chargé d’épauler l’État dans la rédaction d’un cahier des charges sans fixer d’agenda précis, l’objet de l’étude d’incidences restant lui-même “extrêmement peu précis”. La lettre fait encore état de l’existence d’un nombre d’avions avec un “quota count” de bruit maximum supérieur à 4, pris en flagrant délit d’infraction durant la nuit sur la route du Canal en septembre et octobre derniers. Il est demandé au ministre s’il a l’intention de sanctionner les compagnies en infraction et de transmettre leur nom à la Région. Les signataires ont mis l’État belge en demeure de répondre dans les sept jours aux demandes précises du tribunal.

Belga