La chambre du conseil déclare la procédure sur le mandat d’arrêt européen de Puigdemont sans objet

La chambre du conseil de Bruxelles a déclaré sans objet la procédure sur le mandat d’arrêt européen (MAE) émis à l’encontre de l’ex-président catalan Carles Puigdemont et de quatre autres ministres, tous démis de leur fonction au sein du gouvernement régional, ont annoncé les avocats des ex-dirigeants. Cette décision fait suite à l’annulation du MAE par la Justice espagnole.

Carles Puigdemont, Meritxell Serret i Aleu, Antoni Comín i Oliveres, Clara Ponsatí i Obiols et Lluís Puig sont poursuivis en Espagne pour détournement de fonds publics, désobéissance, rébellion, malversations et sédition, des délits pour lesquels ils encourent une peine maximale de 30 ans de prison. Le juge espagnol avait lancé les MAE après que les cinq catalans ne se sont pas présentés devant lui.

La levée du mandat d’arrêt européen a été décrétée par l’Espagne le 5 décembre, alors que le parquet de Bruxelles avait demandé que le MAE soit rendu partiellement exécutable et que la défense s’était opposée à cette requête.

Belga