UberPop: le service de taxi Uber assigné devant la justice bruxelloise

La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné récemment le renvoi en correctionnelle du service de taxi Uber pour son ancien service UberPop, qui a permis à des chauffeurs non-professionnels, entre février 2014 et octobre 2015, de vendre des courses dans la capitale à bord de leur véhicule personnel, indiquent samedi les journaux De Tijd et L’Echo.

Le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet (sp.a), avait déposé une plainte au pénal à ce propos fin 2014. Le parquet, faute de preuves, avait rédigé une réquisition finale de non-lieu à l’avantage d’Uber, mais la chambre du conseil voyait assez d’indices sérieux que le service UberPop constituait une infraction à la législation belge et a ordonné le renvoi de l’affaire en correctionnelle.

Uber, qui souhaite éviter la sanction financière, des confiscations judiciaires ainsi que des restrictions en Belgique, a fait appel devant la chambre des mises en accusation, désormais appelée à trancher sur l’opportunité d’un renvoi en correctionnelle. Des chauffeurs de taxi bruxellois, qui ont déjà protesté à plusieurs reprises contre Uber, pourraient se constituent parties civiles dans ce dossier pénal, selon les deux quotidiens.

Belga