La Région ne paie pas sa taxe sur les bureaux à Schaerbeek

La commune de Schaerbeek perd 10 à 15 millions d’euros d’impôts par an parce que certaines administrations ou entreprises publiques refusent de payer sa taxe sur les bureaux et/ou emplacements de parking. C’est notamment le cas de la Région bruxelloise, rapporte le journal Le Soir.

Située dans les bureaux du CCN (Centre de communication nord) à la gare du Nord, la Région refuse de payer car elle estime que ces taxes ne concernent pas le service public, ni la Région donc, et est exonérée de taxes locales.

La commune de Schaerbeek est en désaccord avec les autorités régionales à ce sujet depuis l’introduction de la taxe en 2005. Le comble, c’est que ces règlements-taxe ont été validés par le pouvoir de tutelle, la Région.

Les administrations régionales et fédérales ont tendance à se considérer au-dessus des règles fiscales. Mais au nom de quoi?” , s’est interrogé l’échevin Denis Grimberghs (CDH).

Schaerbeek a l’intention de récupérer cette somme et a déjà envoyé un rappel de paiement en septembre laissé sans réponse.

De plus, ce n’est pas seulement la Région bruxelloise qui est concernée. Les bureaux de la RTBF, VRT, Stib et Vivaqua sont également pointés du doigt dans ces affaires de taxes non payées. Au total, Denis Grimberghs estime qu’il manque 80 millions euros de recettes fiscales.

Photo: Google

 

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26 décembre 2017 - 09h03
Modifié le 26 décembre 2017 - 09h03