Theo Francken s’oppose à la décision de remise en liberté d’un Soudanais

Le secrétaire d’Etat se rallie au recours en cassation de l’Office des étrangers contre la décision de la cour d’appel de Bruxelles d’ordonner la mise en liberté d’un ressortissant soudanais.

Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la migration Theo Francken approuve et se rallie au recours en cassation de l’Office des étrangers à la suite de la décision rendue par la cour d’appel de Bruxelles d’ordonner la mise en liberté d’un ressortissant soudanais. C’est ce qu’indique le cabinet du secrétaire d’Etat ce vendredi soir. Selon lui, “le raisonnement suivi par la cour d’appel de Bruxelles diffère des arguments précédemment utilisés dans des affaires similaires, de sorte qu’il n’y a pas de jurisprudence en la matière“.

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La Chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles a confirmé ce jeudi la remise en liberté d’un réfugié soudanais, placé en centre fermé tout comme une dizaine de compatriotes, et menacé d’expulsion vers le Soudan. Dans son arrêt, la cour d’appel pointe notamment du doigt l’Office des étrangers et le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken : “Vu les informations connues notoirement quant à la situation particulièrement alarmante au Soudan, le Secrétaire d’État ne pouvait envisager un éloignement (du requérant) sans s’être assuré qu’il ne serait pas renvoyé vers un pays où il encourrait un risque réel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (NDLR : soit des actes de torture et des traitements inhumains). Il ne ressort d’aucun des éléments du dossier administratif qu’il aurait procédé à une vérification préalable à l’acte attaqué”. Selon cet arrête donc, les vérifications n’ont pas été suffisantes pour savoir si le réfugié court un risque de subir des traitements inhumains à son retour de son pays.

T.D. et Belga