L’aggravation des peines pour infractions routières adoptée en commission de la Chambre

La commission de l’Infrastructure de la Chambre a adopté mercredi le projet d’aggravation des peines pour les infractions routières graves telles que la conduite sous l’emprise de l’alcool, le délit de fuite et la récidive. Le projet de loi des ministres de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot doit encore être voté en séance plénière.

Concernant la récidive, la peine pourra être doublée pour les auteurs d’infractions graves répétées, comme la conduite en état d’ébriété et “la conduite sous déchéance du droit de conduire”. La peine maximale sera doublée en cas de délit de fuite après un accident mortel. Elle est fixée à quatre ans d’emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 5.000 euros. Un délit de fuite après un accident avec une personne blessée sera également plus sévèrement puni. La peine maximale est portée à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende de 5.000 euros. Dans le cas d’un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra aussi retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois au moins. Enfin, en ce qui concerne les délits de fuite après un accident n’ayant causé ni mort ni blessé, la peine peut atteindre six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 2.000 euros.

Un éthylotest anti-démarrage pourra dorénavant être imposé pendant une période de un à trois ans ou à titre définitif, comme alternative au retrait de permis de conduire, pour des taux d’alcool élevés (à partir d’1,8g/l). Il en va de même à l’égard de récidivistes qui auront été contrôlés deux fois en trois ans avec un taux d’alcool supérieur à 1,2g/l. Les peines pour conduite sous déchéance du droit de conduire et pour conduite sans permis de conduire (valable) sont elles aussi alourdies. Ainsi, un conducteur roulant sans permis de conduire s’exposera désormais aussi à une peine d’emprisonnement, et pas uniquement à une amende.

Avec Belga