Stade national : selon le cdH, la convention entre Bruxelles et Ghelamco peut être rompue sans frais

Le vice-président du cdH et député bruxellois Hamzi Fassi-Fihri affirme qu’il existe une faille dans le contrat permettant à la Ville de Bruxelles de mettre fin au bail le liant à Ghelamco sans aucun frais, afin d’éviter la construction du fameux stade national ou de payer des frais de dédommagement au promoteur immobilier.

La Ville de Bruxelles va-t-elle pouvoir se débarrasser de la convention la liant au promoteur Ghelamco dans le cadre de la construction du futur stade national sur le terrain du Parking C ? La question se pose au lendemain de la décision de la ministre flamande de l’Environnement Joke Schauvliege (N-VA) de ne pas délivrer de permis d’environnement pour la construction du stade. Ghelamco doit donc relancer une nouvelle demande auprès des autorités flamandes, avec certainement un projet plus petit, mais du côté de la Ville de Bruxelles, l’objectif serait plutôt d’éviter cette construction et favoriser la rénovation d’un stade existant.

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Selon le cdH bruxellois, représenté par le vice-président du parti Hamzi Fassi-Fihri, il est possible de briser la convention liant Ghelamco à la Ville de Bruxelles. Et ce sans aucun frais. En effet, certains évoquaient en coulisses le fait que la rupture d’une telle convention pourrait coûter quelques euros en plus à la commune de Bruxelles. Selon Hamzi Fassi-Fihri, le contrat est pourtant clair : le bail emphytéotique peut être cassé, comme il l’explique à la DH.

“La présente convention (…) peut être résiliée par chacune des parties avec effet immédiat si un cas de force majeure survient et qu’il constitue un obstacle définitif et insurmontable à l’exécution de toute ou une partie des obligations essentielles par l’une des parties”, explique le bail. Et selon Hamzi Fassi-Fihri, le cas de force majeure se confirme avec la dernière annonce de Joke Schauvliege : le député bruxellois explique ainsi qu’un permis définitif qui ne serait pas octroyé “dans les délais légaux ou, à défaut, dans le délai prévu par le planning de l’emphytéose”, constitue ce cas de force majeure permettant de casser le bail. Car le stade ne risque pas de voir le jour d’ici l’Euro 2020, le délai qui était d’abord prévu. Bruxelles ayant perdu l’organisation des plusieurs matches de cette Coupe d’Europe de football, la Ville aurait donc toutes les raisons de laisser tomber le stade. Mais cela, seules les autorités de la Ville et Ghelamco peuvent en décider.

Gr.I. – Photo : BX1