Charles Michel sur les visites domiciliaires: “J’entends les remarques”

Le Premier ministre Charles Michel s’est exprimé pour la première fois jeudi au parlement depuis la volée de critiques qui a accueilli le projet de loi du gouvernement sur les visites domiciliaires visant à interpeller en vue de leur expulsion des personnes en séjour illégal ayant fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire.

Mardi en commission, la société civile et les juges d’instruction avaient réitéré ces critiques, dont des problèmes de droit également soulevés jusque dans le parti du Premier ministre. L’examen du texte a été suspendu. “Il y a des remarques sur l’approche administrative et judiciaire, j’entends les juges d’instruction“, a indiqué jeudi M. Michel en séance plénière.

Le gouvernement a voulu, en utilisant les juges d’instruction, donner toutes les garanties. Il y a des remarques des juges d’instruction et comme Premier ministre, j’entends prendre le temps de la consultation afin d’examiner quelle est la nature juridique des principes en jeu et prendre mes responsabilités en faisant rapport au gouvernement et au parlement“, a-t-il ajouté sans fournir de calendrier sur la suite des travaux.

Belga

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01 février 2018 - 17h58
Modifié le 01 février 2018 - 17h58