La commune de Schaerbeek a été condamnée à payer 10 ans d’arriérés de cotisations ONSS
La commune de Schaerbeek a été condamnée à payer 10 ans d’arriérés de cotisations sociales à l’ONSS, l’Office national de sécurité sociale, selon une information diffusée samedi par la RTBF et confirmée par l’échevin du Budget et des Comptes, Michel De Herde. L’arrêt de la cour du travail de Bruxelles remonte au 10 août dernier.
Michel De Herde remarque que de nombreuses communes ont été condamnées de la même manière à Bruxelles et en Wallonie, parmi lesquelles Etterbeek, Jette et Watermael-Boitsfort. “Les communes pensaient de bonne foi qu’elles pouvaient supprimer les primes de fin d’année et les remplacer par des avantages non soumis aux cotisations patronales, comme les chèques-repas. C’était la grande mode au début des années 2000. Les administrations provinciales et locales ont depuis été absorbées par l’ONSS, qui a été en justice contre ces communes”. La condamnation concerne environ 700 contractuels dans l’administration et 700 contractuels du CPAS. Elle ne concerne pas les avantages octroyés aux statutaires.
L’arrêt a été expliqué au conseil communal du mois d’octobre dernier. Le montant définitif n’a pas encore été communiqué par l’ONSS et les négociations sont encore en cours avec les syndicats pour déterminer le nouveau système de paiement à mettre en place pour le personnel de l’administration. Il est actuellement question de réinstaurer la prime de fin d’année, qui rentre dans le calcul des pensions, mais les avantages accordés par le passé, notamment les chèques-repas, seront revus à la baisse. Le nouveau règlement sera à nouveau discuté mercredi avec les syndicats, en vue d’une soumission au conseil communal à la fin du mois. Au fil des années, la commune a mis cinq millions d’euros de côté en anticipation d’un jugement défavorable. Les finances communales ne seront pas en conséquence déstabilisées.
Le budget 2018 voté en novembre présentait un boni de 700.000 euros et un boni cumulé de plus de 2 millions d’euros, souligne Michel De Herde. “Nous sommes en avance sur le plan de gestion. La tutelle observe que nous restons dans les rails, mais la situation est assainie. J’ai écrit au ministre-président du gouvernement bruxellois Rudi Vervoort en début d’année pour demander à sortir la commune du système de tutelle. On espère que ce sera le cas en 2019”.
Belga
