Après Gial, la Région bruxelloise reprend le contrôle sur les ASBL communales
Rudi Vervoort veut réformer le paysage des ASBL communales au plus vite.
Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a écrit jeudi au président du parlement régional, Charles Picqué, réclamant la prise en compte accélérée (dans l'”urgence”) d’un projet d’ordonnance dont le texte a été adopté en deuxième lecture en septembre dernier, rapporte Le Soir vendredi.
Rudi Vervoort souhaite donner un coup d’accélérateur au vote de ce texte, pour qu’il passe en mars. Son sujet: une réforme du paysage des ASBL communales, régulièrement au centre de l’actualité ces dernières semaines.
L’ordonnance d’une trentaine de pages établit une véritable tutelle sur l’ensemble des entités décentralisées de toutes les communes en Région bruxelloise, soit plus d’une centaine d’ASBL, rappelle Le Soir. Selon le projet initial, le texte entrerait en vigueur deux mois après le vote au parlement, et les différentes entités auront un maximum de 24 mois, ensuite, pour se conformer aux nouvelles règles. Mais les parlementaires pourraient décider d’un délai plus court, souligne-t-on du côté du cabinet Vervoort.
Le texte établit, entre autres, l’obligation d’un “contrat de gestion dès que le financement communal est supérieur à 50 % des recettes”, ainsi qu’une liste des “actes que les ASBL communales doivent (…) transmettre à la tutelle” (régionale), dont les comptes annuels. Des règles d’incompatibilité pour les administrateurs de ces ASBL, notamment dans le cadre de marchés publics, sont également prévues.
