Retour de Soudanais: la justice renvoie l’Office des étrangers à ses études

La justice a infligé un nouveau revers à l’Office des étrangers dans sa volonté de renvoyer des migrants soudanais vers leur pays, a-t-on appris mardi.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles vient en effet de confirmer la remise en liberté, prononcée mi-février par la chambre du conseil, d’un Soudanais suite à la publication du rapport du commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) sur ce pays. S’appuyant sur cet avis du CGRA qui recommandait à l’Etat belge de mieux évaluer préalablement les risques d’un retour au regard de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’homme (CEDH), la juridication avait alors décidé de libérer ce Soudanais. L’Office des étrangers avait toutefois interjeté appel, mais vient de se voir débouter, a indiqué l’avocat du Soudanais, Me Robin Bronlet.

Tirant les leçons de l’ordonnance de la chambre du conseil et de l’avis du CGRA, l’Office des étrangers a produit devant l’instance de recours un document intitulé “Examen du risque de violation de l’article 3 CEDH”, lequel concluait en l’absence de risques de violation en cas de retour au pays pour l’intéressé. Mais la chambre des mises a balayé le document, estimant que tout retour devait faire l’objet d’une “vérification préalable au fond” du risque de violation de l’article 3 CEDH“. Le Soudanais concerné, détenu depuis plusieurs mois au centre de fermé de Merksplas, a dès lors été libéré ce mardi, a ajouté Me Bronlet.

Pour mémoire, après la publication de l’avis du CGRA début février, l’Office des étrangers avait annoncé sa volonté de mettre en place les mesures nécessaires pour répondre aux conditions fixées pour le renvoi. Mais la justice vient donc d’estimer que celles-ci n’étaient pas suffisantes.

Belga (Photo d’illustration : Belga)