Attentats à Bruxelles : un mécanisme de subrogation pour les victimes
Les victimes d’attentats terroristes bénéficieront d’un mécanisme de subrogration vis-à-vis des assureurs, a annoncé vendredi le ministre de la Justice, Koen Geens. En d’autres termes, l’Etat interviendra pour indemniser les victimes par le biais de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes de violence et reprendra ensuite leurs droits en attendant que l’assureur paie.
Création d’un département “terrorisme”
A une dizaine de jours de la commémoration des attentats du 22 mars 2016, le gouvernement fédéral a fait le point sur l’avancement de ses travaux dans le cadre de l’aide aux victimes. Outre la subrogation, la procédure en vue de bénéficier d’une aide urgente de la Commission sera accélérée. Un département “terrorisme” sera créé. L’urgence sera toujours acceptée lorsqu’il est question de terrorisme, un président unique s’occupera des dossiers et la décision sera prise rapidement.
En matière d’assistance judiciaire, un poste de préjudice spécifique “frais d’avocat” sera créé, avec un plafond de 12.000 euros, et il sera possible de recourir à des avocats spécialisés. Avant la fin du mois, un site portail unique sera accessible aux victimes qui leur permettra de bénéficier de l’information la plus judicieuse et la plus actuelle, a assuré le Premier ministre, Charles Michel.
Belga
