Décumul à Bruxelles: la proposition contestée côté flamand discutée le 30 mars

La proposition d’ordonnance d’Ecolo-Groen, de DéFI, du PS et du sp.a visant à instaurer à Bruxelles un décumul intégral des fonctions de bourgmestre, échevin ou président de CPAS et de député sera à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du parlement bruxellois du 30 mars, conformément à une décision prise en ce sens mercredi par le bureau élargi de l’assemblée.

Alors que ce n’était pas prévu initialement, le bureau élargi réexaminera, de son côté, la situation mercredi prochain. L’Open Vld, le CD&V et la N-VA ont en effet exprimé l’intention de faire requérir par le président de l’assemblée Charles Picqué (PS) un avis du Conseil d’Etat dans l’intervalle.

Selon la présidence du parlement régional, ces formations peuvent le faire en faisant usage d’un article du règlement du parlement bruxellois qui stipule qu’une telle demande est suivie d’effet si elle émane d’au moins la moitié d’un des groupes linguistiques – ce que représentent ensemble l’Open Vld, le CD&V et la N-VA.

Le Conseil d’Etat s’est déjà exprimé à propos de cette proposition avant le début des travaux en commission à son sujet. Mais ce dossier est devenu particulièrement sensible au sein du groupe linguistique néerlandophone lors des échanges en commission. Après s’être aperçu qu’il ne serait pas soutenu par une majorité d’élus bruxellois néerlandophones, l’Open Vld et le CD&V (majorité), appuyés par la N-VA (opposition) ont averti du dangereux précédent que constituerait, selon eux, un vote en séance plénière, en recourant à une procédure qui permettrait, en cas de rejet de la proposition dans le groupe néerlandophone, de voter une nouvelle fois un mois plus tard.

Il est possible, dans ce cas, de faire adopter le texte avec seulement un minimum d’un tiers des voix néerlandophones. Selon ces trois formations, cette procédure, adoptée lors d’une des dernières réformes de l’Etat, était seulement destinée à empêcher le Vlaams Blok de bloquer les institutions bruxelloises, un enjeu qui n’est pas présent dans le texte sur la table.

Mercredi en fin de journée, le président du parlement bruxellois n’avait pas encore reçu une demande commune co-signée par les députés des formations. Si c’est le cas dans les prochaines heures, il insistera auprès du Conseil d’Etat pour que celui-ci remette son avis dans l’urgence, histoire d’en disposer avant la séance du 30 mars.

Mais le Conseil d’Etat est maître de son agenda, a-t-on indiqué en substance dans l’entourage de Charles Picqué.

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Belga