Armand De Decker a dit lundi “prendre acte” de son inculpation, estimant que les motivations retenues par le juge d’instruction coupaient court “à toute une série de fantasmes que la presse et certaines personnalités ont véhiculé dans le public”.

Dans un communiqué, le député bruxellois estime que les motifs retenus dans son inculpation confirment l’absence de son implication dans le travail législatif qui a abouti aux lois de 2011 d’élargissement de la transaction pénale. “Il est dès lors acquis que, comme (je l’ai) toujours affirmé, (je n’ai) eu aucun comportement répréhensible à propos de ces nouvelles lois. La Commission d’enquête parlementaire dite Kazakhgate l’a aussi confirmé de manière éclatante. (J’ai) donc été injustement mis sur la sellette à propos de l’adoption de cette loi“, juge-t-il. Inculpé du chef de trafic d’influence, M. De Decker conteste aussi que sa visite, en février 2011, au domicile du ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck, puisse être retenue contre lui.

“Ce reproche ne tient absolument pas la route, ni en fait, ni en droit. Il est absurde de penser (que j’aurai) rendu visite au ministre et à son cabinet ministériel pour obtenir une transaction qu’il est légalement impossible d’obtenir à cette époque. La transaction pénale élargie n’existait tout simplement pas en droit belge au moment de cette visite. La transaction pénale fut possible à la suite du vote des lois adéquates par le Parlement, en dehors de toute implication de (ma part). Elle fut, comme la loi le prévoit, proposée et signée par le Parquet général de Bruxelles et, enfin, homologuée par un tribunal indépendant et impartial, la Chambre des mises en accusation de Bruxelles qui n’a fait qu’appliquer la loi“, fait valoir l’ancien président du Sénat et ministre d’Etat.

“Soutenir que (m)a démarche fut de demander au ministre d’enjoindre au procureur général de conclure une transaction sans la moindre base légale n’a évidemment aucun sens et démontre l’inanité des accusations portées contre (moi). Le trafic d’influence est inconcevable s’il s’agit de demander à un ministre de faire quelque chose qui n’est ni dans ses prérogatives ni dans ses possibilités“, ajoute-t-il. S’il a rendu visite au ministre de la Justice de l’époque, c’était pour se renseigner sur “l’état d’avancement d’une proposition de réforme de la loi sur la transaction pénale et notamment d’un projet du CD&V en la matière“, explique lundi M. De Decker, selon qui “cette pêche aux renseignements” était parfaitement conforme à sa mission d’avocat.

L’ancien bourgmestre MR d’Uccle dit encore vouloir saisir son inculpation pour demander désormais l’accès à son dossier judiciaire et profiter de ce droit pour “compléter les éléments qui conforteront (m)es entières dénégations“. “(J’)attends avec une totale sérénité la suite de l’instruction judiciaire (m)e concernant et défendrai (m)on point de vue, juste et bien fondé, avec vigueur“, conclut le communiqué du député bruxellois. Celui-ci n’y évoque nullement une éventuelle démission de ses mandats électifs, comme réclamé pourtant lundi matin par Olivier Chastel, président du MR.

Belga

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