Indemnisation des victimes: V-Europe rejette un avant-projet de loi de M. Peeters

V-Europe s’oppose à un avant-projet de loi préparé par le ministre fédéral de l’Economie, Kris Peeters (CD&V), sur l’indemnisation des victimes de terrorisme, rapporte mercredi La Libre Belgique. L’association des victimes des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem estime que cet avant-projet va dans le sens contraire de toutes ses demandes.

“Notre revendication, c’est que l’Etat doit prendre en charge les indemnisations“, explique à La Libre Me Nicolas Estienne, avocat spécialisé dans les dommages corporels. Le système belge actuel en matière d’attentats terroristes mixe une intervention de l’Etat, par sa Commission pour l’aide financière aux victimes, et celle des assureurs. Et l’avant-projet de loi de M. Peeters, dont V-Europe a reçu une copie, renforcerait ce système.

Il prévoit notamment “que les indemnités vont être barémisées par le pouvoir exécutif, sans possibilité de renégociation ou recours possible à la justice“, avance Me Estienne. Une indemnité pour les dommages moraux à payer au plus tard un an après l’attentat, “même si la consolidation n’a pas encore eu lieu“, est également incluse, à la demande des assureurs.

V-Europe plaide plutôt pour un système similaire à la France, qui a institué un fonds de garantie dans les années 1980 et permet une réparation intégrale, sans plafonnement. Laisser l’indemnisation au secteur privé, qui a ses objectifs de rentabilité, fait craindre à l’association un système compliqué, où les assureurs peuvent adopter des attitudes différentes selon les cas.

V-Europe regrette enfin de ne pas avoir été consultée. “On est écoutés”, souligne Philippe Van Steenkiste, président de l’association. “Mais chaque fois qu’il y a une proposition de loi, on constate qu’on va dans le sens inverse.”

Belga