Bruxelles attaque les normes d’émissions des véhicules devant la justice européenne

Les ville des Bruxelles, Paris et Madrid plaident ce jeudi devant le tribunal de l’Union Européenne contre les normes d’émissions de NOx des véhicules motorisés.

Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close (PS) a rejoint sa consœur de Paris Anne Hidalgo devant le tribunal de l’Union Européenne, à Luxembourg, afin de contester la décision européenne d’autoriser en condition réelle des seuils d’émissions supérieurs à ceux observés en laboratoire.

Concrètement, depuis les révélations sur les techniques de trucage de Volkswagen pour trafiquer ses tests d’émissions polluantes en laboratoire, la Commission européenne a proposé de mettre en place des tests en conditions réelles obligatoires. Depuis le 1er septembre 2017, l’Union Européenne prévoit que les nouveaux modèles de voitures doivent passer des tests RDE (Real Driving Emissions), qui fait qu’une voiture ne doit pas dépasser le seuil d’émissions fixé à 168 mg/km, une norme qui va être progressivement diminuée, jusqu’à une annulation de l’écart entre les tests de laboratoire et les tests réels. Bref, suite à cette nouvelle règle, la Commission européenne a mis en place une norme moins sévère que la norme mesurée en laboratoire pour permettre aux constructeurs de s’adapter.

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Les villes de Bruxelles, Paris et Madrid réclament donc l’annulation de ces nouvelles règles d’émissions, estimant que “ce texte est un permis de polluer accordé aux constructeurs automobiles”, dit Anne Hidalgo, la maire de Paris.

Les avocats des trois villes européennes avaient chacun quinze minutes ce jeudi matin, devant le tribunal de l’Union Européenne à Luxembourg pour plaider leur cause. Le tribunal devra ensuite décider si les recours de ces trois capitales européennes sont recevables.

Gr.I. – Photo : Belga/Benoît Doppagne

■ Reportage de Camille Tang Quynh.