Communes à facilités: “une belle victoire francophone” réagit la ministre fédérale Sophie Wilmès
La suspension, jeudi par le Conseil d’État, de trois décisions du gouvernement flamand annulant des délibérations des communes à facilités de la périphérie bruxelloise, dans le contentieux sur l’emploi du français en matière administrative, constitue “une belle victoire pour les droits des Francophones“, a réagi sur Twitter la ministre fédérale Sophie Wilmès (MR), qui habite l’une de ces communes.
La ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA) “s’opposait à ce que les habitants des communes à facilités de la Périphérie qui le souhaitent puissent obtenir leurs documents en français pendant quatre ans. Une nouvelle fois, le Conseil d’État lui donne tort en suspendant sa décision“, commente-t-elle sur le réseau de microbloggage.
Le Conseil d’État a suspendu ces décisions qui annulaient les délibérations des communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Drogenbos et Wezembeek-Oppem. L’interprétation donnée par le gouvernement flamand du régime des facilités n’est “pas conforme aux dispositions légales organisant ces facilités“, a estimé la haute juridiction administrative, réunie en assemblée générale pour l’occasion.
Belga
