Proposition d’ordonnance sur le décumul : Ecolo va proposer un nouveau vote suite à l’avis du Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu son avis (en néerlandais) sur les amendements proposés par les partis Open VLD, CD&V et N-VA pour modifier le projet d’ordonnance sur le décumul en Région bruxelloise : il confirme finalement la validité de la proposition d’ordonnance proposée par DéFI, PS, sp.a, Ecolo et Groen sur le décumul intégral.

Serait-ce la fin d’une longue saga politique ? Le texte sur le décumul intégral discuté depuis 2017 au Parlement bruxellois pourrait connaître un coup d’accélérateur suite à l’avis rendu par le Conseil d’État, ce vendredi, quant aux amendements proposés par les partis néerlandophones Open VLD, CD&V et N-VA. Ces derniers, opposés au texte, voulaient passer par le Conseil d’État pour invalider la proposition d’ordonnance des partis DéFI, PS, sp.a, Ecolo et Groen, et le transformer en ordonnance spéciale. Au bout de 45 jours, le Conseil d’État a finalement décidé qu’il laissait la liberté aux députés de travailler via le mandat local ou via le mandat de parlementaire, ce qui valide sur le plan juridique la proposition d’ordonnance initiale.

Le parti Ecolo s’en félicite, par la voix de sa cheffe de groupe Zoé Genot, et confirme donc qu’il proposera “dès la réception de la traduction officielle de l’avis du Conseil d’État” (en français), le projet d’ordonnance à l’agenda d’une prochaine séance plénière, afin que ce projet soit de nouveau débattu et voté. Si le texte ne recueille pas la majorité tant au sein du parlement que dans les deux groupes linguistiques, il pourra à nouveau être soumis à l’assemblée un mois plus tard. Dans ce cas, la proposition devra recueillir la majorité des votes de l’assemblée ainsi qu’un tiers des votes des députés de chaque groupe linguistique.

Le texte devrait donc bien être voté prochainement, il reste toutefois à savoir quand il pourra passer en séance plénière.

Gr.I. – Photo : Yannick Vangansbeek