La réforme des instances d’avis du secteur culturel francophone approuvée en gouvernement

Redoutées par les opérateurs artistiques, soupçonnées parfois de copinage voire de conflits d’intérêts, les instances d’avis du secteur culturel vont vivre une profonde réforme devant mener à davantage de transparence et d’efficacité à l’avenir.

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est en effet mis d’accord sur un avant-projet de décret devant garantir à l’avenir une meilleure objectivation des décisions en matière culturelle. Evoquée déjà dans l’accord majorité de 2014 entre PS et cdH, cette réforme avait pris des accents plus pressants encore sur base des conclusions de l’opération “Bouger les lignes”, ce vaste processus réflexif des acteurs du monde culturel mené il y a trois ans en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Simplifier les structures de contrôle

Sous la houlette de la ministre de la Culture Alda Greoli, il a été décidé de réduire le nombre et la taille des organes d’avis, de simplifier les procédures et de renforcer l’impartialité et la motivation des avis rendus. Ces instances d’avis vont être réorganisées au sein d’une nouvelle architecture institutionnelle comptant trois niveaux distincts. A son sommet figurera dorénavant un Conseil supérieur de la Culture. Composé de représentants des fédérations professionnelles, d’experts et de représentants des différentes tendances idéologiques et philosophiques, ce nouvel organe aura pour mission de conseiller le gouvernement et le Parlement sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques culturelles Au nombre de 35, ses membres seront désignés pour 5 ans, renouvelables une fois. Ils choisiront parmi eux un président, pour un mandat d’un an.

Les demandes subventions passées au crible

Les demandes de subventions seront, elles, examinées par des commissions transversales d’avis, dont le nombre sera ramené d’une trentaine aujourd’hui à huit demain. Celles-ci seront spécialisées dans l’une ou l’autre discipline (cinéma, arts plastiques, musiques, arts vivants,…), avec toutefois la possibilité de créer des sous-commissions ponctuelles par discipline (une pour les longs métrages, une autre pour les courts métrages et une dernière pour les documentaires pour tout ce qui concerne le cinéma par exemple). Chacune de ces commissions transversales sera composée de 25 membres reconnus pour leur expertise dans leur domaine. Désignés par le ministre de la Culture pour cinq ans (renouvelables une fois seulement) avec un souci d’équilibre entre hommes et femmes, ceux-ci ne pourront toutefois pas être en même temps membre du Conseil supérieur de la Culture, ni administrateur ou dirigeant d’une fédération professionnelle culturelle. Objectif: éviter “l’entre soi”.

Enfin, dernière nouveauté, une chambre de recours verra le jour pour permettre aux opérateurs culturels de faire éventuellement appel d’un avis négatif de subventionnement. Aujourd’hui, ceux-ci ne peuvent en effet se tourner que vers le Conseil d’Etat ou le Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette commission de recours sera composée de cinq membres. Il s’agira d'(anciens) responsables d’opérateurs culturels et de magistrats.

Enfin, dans un souci de transparence, le calendrier des réunions du Conseil supérieur ainsi que des commissions transversales sera publié sur le site internet de l’administration de la culture. De plus, tous les avis et décisions d’une année seront rendus publics au cours du 1er semestre de l’année suivante. Un rapport annuel sera également publié.

Adopté en première lecture, le projet vient d’être envoyé au secteur pour avis. Il devrait revenir prochainement pour une seconde lecture devant le gouvernement.

Belga