La Chambre renvoie les 500 euros défiscalisés au Conseil d’Etat

La Chambre a renvoyé jeudi la proposition de loi relative aux 500 euros défiscalisés au Conseil d’Etat à la suite de nouveaux amendements déposés par l’opposition après l’échec de la concertation résultant d’un conflit d’intérêts.

L’opposition conteste cette proposition censée permettre à des travailleurs salariés à temps plein ou temps partiel, indépendants, pensionnés ou demandeurs d’emploi d’effectuer des “activités utiles pour la société”, soit de particulier à particulier, soit au service d’une asbl (tondre la pelouse pour un club de football…). Ils pourront également générer des revenus en contribuant, via une plate-forme agréée, à l’économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Ces prestations pourront atteindre 500 euros par mois exonérés d’impôts et de cotisations sociales (maximum 1.000 euros par mois de revenus au total). La mesure est contestée par le patronat et les syndicats qui craignent qu’elle génère une concurrence déloyale et qu’elle dérégule l’économie classique. La proposition de loi, qui est dans les cartons depuis près d’un, voit son examen en séance plénière une nouvelle fois reporté d’un certain nombre de semaines. Le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld) dont le parti porte la paternité de ce texte a dénoncé une nouvelle manœuvre de retardement de l’opposition.

Belga