Taxes communales : Schaerbeek gagne contre Proximus
Après avoir condamné Orange, la cour d’appel condamne désormais Proximus à payer les taxes communales sur les antennes GSM. C’est donc une deuxième victoire pour la commune de Schaerbeek.
Et l’enjeu financier est important : cette décision de justice pourrait faire jurisprudence dans d’autres litiges, avec d’autres communes. De son côté, Schaerbeek, s’apprête à récupérer la somme de 13 millions d’euros de taxes impayées par Proximus depuis 2007.
■ Reportage de Martin Caulier et Nicolas Scheenaerts