Child Focus lance un formulaire “autorisation de voyager” pour éviter les rapts parentaux

A l’approche des vacances, Child Focus a lancé, en collaboration avec le SPF justice, un formulaire permettant aux parents de s’accorder clairement sur les modalités d’un séjour à l’étranger avec leur enfant.

Avec un objectif principal: éviter les enlèvements parentaux.

Child Focus traite chaque année quelque 350 dossiers relatifs à des enlèvements parentaux, dont 230 portent sur des cas d’enlèvements parentaux internationaux. Le SPF Justice, lui, reçoit quelque 150 plaintes par an. Les pays les plus concernés sont la France, le Maroc, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. C’est dans ce contexte que Child Focus et le SPF Justice ont décidé de lancer un formulaire “autorisation de voyager”, dans lequel les parents s’entendent clairement sur les dates de départ et de retour. Ce formulaire n’est pas contraignant juridiquement, a expliqué Hilde Demarré de Child Focus.

Outil de sensibilisation

“Il s’agit plutôt d’un outil de sensibilisation. Nous voulons vraiment faire réfléchir les parents aux risques éventuels qu’ils encourent. Beaucoup d’entre eux ne savent pas, par exemple, qu’emmener un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent peut être considéré comme un enlèvement parental. Si vous partez à l’étranger sans l’autre parent, établissez des accords clairs”, a-t-elle ajouté.

Mais en cas de menaces sérieuses concernant un rapt parental, d’autres mesures de prévention sont nécessaires, a encore souligné la représentante de Child Focus en évoquant notamment la médiation ou l’intervention d’un juge. La proposition de loi du parlementaire CD&V Veli Yüksel, visant à permettre à un tribunal de la famille d’imposer des limitations de voyage en cas de soupçons sérieux, constitue également une piste.

Cette proposition sera examinée demain/mercredi en commission des affaires intérieures de la Chambre. Enfin, le ministre de la Justice, Koen Geens, s’est félicité de l’initiative présentée ce mardi, appelant à l’avenir à la mise en place d’un formulaire reconnu internationalement, qui aurait en outre une valeur légale.

“Malheureusement, le nombre de dossiers relatifs aux enlèvements d’enfants par les parents reste stable depuis quelques années. J’aimerais voir ce chiffre baisser”, a-t-il souligné en assurant par ailleurs que “si les choses tournent mal malgré tout, le SPF Justice garantit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire appliquer les règles de droit international”.

BELGA