Zone basse émission à Bruxelles: bientôt une prime pour les petites entreprises contraintes de remplacer leurs véhicules

Le gouvernement bruxellois planche sur l’instauration d’ici quelques mois d’une aide aux petites et micro-entreprises de la capitale, visant à les aider à remplacer leurs véhicules utilitaires (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes interdits d’accès à la zone basse émission, sous peine d’amende.

La prime pourrait aller jusqu’à 20% des dépenses admises, avec un montant plafonné à 3.000 euros. Le gouvernement bruxellois a récemment adopté, en première lecture, un projet d’arrêté dans ce sens, a indiqué mardi la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault, en commission de l’Environnement du parement régional. L’aide vise plus précisément le remplacement des véhicules utilitaires (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes à l’exception des véhicules qui sont autorisés à accéder à la L(ow) E(mission) Z(one).

Un investissement portant sur un véhicule diesel ou hybride diesel ne pourrait pas donner accès à cette prime. Selon la ministre, l’aide sera limitée dans le temps. Elle sera octroyée selon des critères évolutifs qui correspondent aux critères retenus pour la mise en œuvre progressive de la zone basse émission elle-même.

Une entreprise pourra donc bénéficier d’une aide pour le remplacement d’un véhicule pendant une période donnée et au plus tard jusqu’au jour précédent l’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Ainsi, les véhicules diesel de norme Euro 3 ne pourront accéder à la LEZ qu’avec le pass payant à partir du 1er janvier 2020.

Une aide pour le remplacement de ce type de véhicule ne sera accordée que du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Par ailleurs, la ministre a confirmé que la prime Bruxell’air octroyée aux habitants de la capitale qui renoncent à l’usage d’une voiture sera également révisée à l’horizon 2019. Le projet de prime transformée en prime LEZ sera présenté au gouvernement par le ministre de la Mobilité dans les semaines qui viennent pour une approbation en première lecture.

Cette réforme permettra d’étendre l’offre de services mobilité, notamment en matière des opérateurs d’autopartage.

BELGA