Le prince Laurent conteste la réduction de sa dotation devant le Conseil d’État

Le prince Laurent va contester devant le Conseil d’État la réduction de sa dotation que lui a infligée la Chambre, a fait savoir vendredi son avocat, Me Laurent Arnauts, ce vendredi, veille de Fête nationale.

Fin mars, la Chambre avait approuvé une réduction de 15% de la dotation du prince Laurent, pour sanctionner sa participation en uniforme de l’armée à une réception de l’ambassade de Chine, sans en avoir reçu l’autorisation préalable requise.

“Après avoir examiné soigneusement les complexités juridiques et institutionnelles de la situation”, le prince Laurent a décidé de solliciter auprès du Conseil d’État l’annulation de cette sanction, a indiqué l’avocat du frère du roi Philippe dans un communiqué.

“Le recours, qui sera déposé sous peu, se fonde notamment sur la violation de ses droits de la défense et sur l’excès de pouvoir”, a précisé Me Arnauts. “La proposition qu’il a récemment réitérée au gouvernement, de clarifier sa situation et celle de sa famille au moyen d’un protocole complétant la loi ‘dotations’, est en effet restée sans réponse. En outre, le prince ne peut acquiescer aux violations des droits fondamentaux qui lui ont une nouvelle fois été infligées.”

Belga