Dépollution des sols : les primes régionales vont augmenter
La Région bruxelloise prévoit d’augmenter le budget alloué à la dépollution des sols. Il reste environ 400 hectares de terrains pollués à Bruxelles, que le gouvernement voudrait voir traités d’ici 2029.
Le 12 juillet dernier, l’exécutif bruxellois a approuvé un projet d’arrêté modifiant l’arrêté d’exécution du 20 mars 2014 sur l’octroi des primes, indique le cabinet de la ministre de l’Environnement, Céline Fremault (CDH), dans un communiqué.
L’ordonnance “sol” du 5 mars 2009 impose une série d’obligations lors des transactions immobilières, dont les modalités pratiques et les montants de primes ont été fixées dans l’arrêté d’exécution adopté le 20 mars 2014. Le texte adopté le 12 juillet dernier introduit deux changements principaux :
► Les études seront dorénavant remboursées à 100%, contre 60% (pour les personnes morales) et 70% (pour les personnes physiques) précédemment.
► Les aides les travaux de dépollution augmentent : 60.000€ pour les personnes morales et 90.000€ pour les personnes physiques. Les aides étaient jusqu’ici limitées à un plafond de 33.848€ pour les personnes morales et à 29.617€ pour les personnes physiques.
