La procédure de changement de prénom modifiée dès ce 1er août

A partir du 1er août 2018, la procédure de changement de prénom sera intégralement transférée aux communes. La procédure sera plus rapide.

Si on souhaite changer de prénom, il faudra s’adresser exclusivement à son administration communale. Si on n’est plus domicilié en Belgique, il faudra alors s’adresser à la dernière commune de résidence en Belgique.

Les demandes de changement de prénom nécessitaient jusqu’ici l’intervention du ministre de la Justice. Dès ce 1er août, l’officier de l’état civil compétent appréciera discrétionnairement si les prénoms demandés prêtent ou non à confusion et peuvent ou non nuire au requérant ou à des tiers.

La redevance communale est libre et doit être fixée par un règlement.

En cas de réponse favorable, l’acte de changement de prénom doit être établi dans les trois mois de la demande.

Les demandes de changement de nom restent, elles, de la compétence du ministère de la Justice. Elles coûteront 140 euros. La procédure sera plus rapide mais un changement ne restera possible qu’à titre exceptionnel.

Belga