Bientôt un paragraphe sur les lobbys dans toutes les futures propositions de loi ?
Tous les membres du Parlement devraient accompagner leurs propositions législatives d’une liste des groupes d’influence avec qui ils ont été en contact, recommande la Commission fédérale de déontologie dans un avis formulé à la Chambre, rapportent Het Nieuwsblad, De Standaard et Gazet van Antwerpen lundi.
La commission va donc plus loin que les mesures prises par le parlement plus tôt cette année. La commission “renouveau politique”, mise en place pour restaurer la confiance envers la sphère politique dans la foulée des affaires Publifin, avait débouché sur un code de conduite et un registre pour les lobbyistes. Ceux-ci doivent s’enregistrer lors de leur entrée au Parlement mais ne doivent pas indiquer qui ils rencontrent.
La Commission fédérale de déontologie adopte une approche plus stricte et avise d’ajouter un paragraphe concernant les groupes d’influence dans chaque proposition de loi ou d’amendement. La démarche permettrait d’avoir un aperçu de tous les contacts des députés durant l’élaboration de la proposition, comme les syndicats, fédérations sectorielles, entreprises ou ONG.
Avec Belga – Photo : illustration Belga/Nicolas Maeterlinck