Un squat évacué à Saint-Josse : une première bruxelloise depuis la loi anti-squat
La police de la zone Bruxelles-Nord (Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode) est intervenue jeudi à 09h00 précises dans un immeuble squatté situé chaussée de Louvain à Saint-Josse-ten-Noode.
Le bâtiment, occupé illégalement depuis septembre 2012 par plusieurs gens du voyage, a été évacué en vertu de la loi anti-squat, une première à Bruxelles, ont indiqué la police locale et le parquet de Bruxelles. “Onze personnes ont été évacuées lors de l’opération dont une famille de 7 personnes comptant deux mineurs. Depuis la semaine dernière, les inspecteurs de quartier et des équipes judiciaires sont passés régulièrement dans le bâtiment pour aviser les occupants de l’évacuation à venir. La plupart d’entre eux étaient donc déjà partis avant l’opération de police”, explique une porte-parole le zone de police Nord. L’opération s’est achevée peu avant 10h00. Une entreprise privée était ensuite à pied d’œuvre pour nettoyer le bâtiment avant sa mise sous scellés.
“Chaque occupant a reçu une offre d’aide socio-préventive afin de trouver une solution de relogement, mais cette aide a été refusée”, ajoute la porte-parole du parquet de Bruxelles Ine Van Wymersch. “Les occupants qui quittent le bâtiment de manière volontaire ont la possibilité de récupérer leurs affaires personnelles. Ces personnes ne sont pas privées de leur liberté. Par contre, chaque occupant illicite qui refuse de quitter l’immeuble sera identifié et risque des poursuites“.
Sept familles Roms
L’édifice avait été saisi en septembre 2012 après que le propriétaire eut été condamné pour des pratiques de marchand de sommeil. L’endroit est depuis propriété de l’État belge mais avait continué à être occupé par les gens du voyage. “Le bâtiment appartient donc à l’État depuis cette date mais les services du SPF Finances ont constaté qu’il était occupé, malgré le fait qu’aucun bail n’ait été contracté. Ces occupants continuent vraisemblablement à payer un loyer à l’ancien propriétaire. Juridiquement, ils occupent toutefois le bâtiment sans ‘titre ni droit’, ce qui constitue une infraction à l’article 442/1 §1 du code pénal”, indique le parquet. L’enquête ouverte par le parquet de Bruxelles a pu déterminer que sept famille Roms occupaient de manière illégale le bâtiment depuis l’arrêté pris en septembre 2012 au moins.
En octobre dernier, la Chambre avait approuvé, majorité contre opposition, la proposition de loi anti-squat qui rend pénalement répréhensible l’occupation d’un immeuble sans l’accord du propriétaire. Des poursuites pénales n’étaient jusqu’ici pas possibles à l’encontre des squatteurs et le propriétaire du bâtiment pouvait alors uniquement demander l’expulsion des squatteurs par le biais d’une procédure civile.
Cette nouvelle loi, notamment attaquée en mai dernier devant la Cour constitutionnelle par une trentaine d’associations, permet notamment de plus grandes possibilités d’expulsion immédiate par la police et le parquet, notamment pour les squatteurs qui sont installés depuis longtemps dans un immeuble habité, et sans nécessité de prouver l’effraction.
Gr.I., avec Belga – Photo : Belga/Eric Lalmand
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