Les parlementaires ont droit à une indemnité de départ de 9.550 euros bruts

L’ indemnité de départ pour les parlementaires revient à 9.551 euros brut par mois, pendant 24 mois au maximum, rapporte Le Soir jeudi qui relève qu’en raison du décumul des fonctions, il pourrait y avoir plus d’indemnités de ce type dès 2019.

Lorsqu’ils sortent de charge, les parlementaires ont droit, durant 4 à 24 mois selon les cas, à une indemnité de départ. Le montant mensuel est le même que lorsque la personne exerçait son mandat : soit 7.462 euros brut + 2.089 euros de frais, ce qui fait 9.551 euros brut.

Mais cette somme est totalement soumise à l’impôt : taxés à quelque 45 %, cela donne environ 5.253 euros net. Il faut multiplier ce montant par le nombre de mois d’indemnité de départ auquel l’élu sortant a droit pour connaître la somme totale qu’il percevra sur plusieurs mois ou années.

Plafonnée à 24 mois d’indemnité, elle peut cependant atteindre jusqu’à 48 mois pour les personnes qui avaient déjà droit à plus de 24 mois en 2014, année de modification des statuts . Non cumulable avec la pension, l’indemnité n’est pas versée d’un coup mais en tranches mensuelles.

Jusqu’ici, aucun député sortant n’a demandé de toucher moins, par contre, il est arrivé qu’un parlementaire refuse son indemnité de départ, à un moment où c’était sensible.

Belga