La cour du travail supprime des audiences… jusqu’au 31 mars prochain
La cour du travail de Bruxelles a décidé de supprimer les audiences des 8e et 10e chambres, traitant de dossiers francophones de sécurité sociale de travailleurs salariés et indépendants ainsi que de litiges avec les CPAS, et ce jusqu’au 31 mars prochain.
“La cour a le regret de devoir procéder à la suppression d’audiences relevant des 8e et 10e chambres“, a communiqué jeudi après-midi la cour du travail de Bruxelles. “Cette décision est prise alors que la cour a épuisé les moyens de son ressort pour tenter, malgré le climat difficile, de garder aux dossiers un délai de traitement raisonnable“, précise-t-elle.
La cour du travail de Bruxelles a décidé de supprimer les audiences des 8e et 10e chambres, traitant de dossiers francophones de sécurité sociale de travailleurs salariés et indépendants ainsi que de litiges avec les CPAS, et ce jusqu’au 31 mars prochain.
En cause? Un manque de magistrats pour traiter ces dossiers. Actuellement, le cadre francophone de la cour du travail de Bruxelles est réduit de 6 à 4 magistrats, “ce qui mène à une charge de travail insurmontable pour les magistrats qui subsistent“. Selon la cour, le cadre légal suffit déjà à peine pour traiter les dossiers endéans un délai raisonnable.
Si la situation est telle, c’est pour deux raisons selon elle. Premièrement, l’un des postes de magistrat n’a pas été publié, alors qu’il est vacant depuis septembre 2017 à la suite du départ à la pension imminent d’un juge. Si ce dernier a finalement travaillé une année de plus, le voilà bel et bien parti depuis le mois dernier.
Deuxièmement, un autre juge, président de chambre, est sur le point de s’en aller lui aussi, appelé à d’autres fonctions au sein de la magistrature. Or, il n’est pas prévu qu’il soit remplacé.
Belga
- Le direct de David Courier et Yannick Vangansbeek
