Jobsdeal: de nouvelles mesures pour l’emploi annoncées pour le 1er janvier 2019

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui contient une grande partie des mesures du “jobsdeal”. Selon le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, 95% de ce programme qui vise à activer les demandeurs d’emploi et à résorber les métiers en pénurie est désormais approuvé par le gouvernement. Seule manque la dégressivité des allocations de chômage pour laquelle des propositions sont attendues d’ici la semaine prochaine.

Parmi les mesures figure le reclassement qui sera désormais offert au travailleur qui perd son emploi pour force majeure médicale. Actuellement, ce travailleur n’a pas droit à un accompagnement, ni même à une indemnité de licenciement puisqu’il s’agit d’une force majeure. Cet accompagnement aura une valeur de 1.800 euros. Les travailleurs licenciés devront s’inscrire dans le mois de la fin du contrat de travail auprès de leur service régional de l’emploi. S’il y a une dispense de prestations de travail, l’obligation sera de mise dans le mois de la conclusion de l’accord.

Mettre les jeunes à l’emploi

Pour inciter à l’embauche de jeunes de 18 à 20 ans, le gouvernement avait mis sur pied un mécanisme de ristourne sur la rémunération brute du jeune travailleur qui devait rester sans effet sur le salaire net. Le système sera revu car il est apparu que l’effet sur le net d’une réduction du brut peut fortement varier d’une situation à l’autre.

De nombreuses mesures pour les travailleurs âgés et les prépensions

Pour ce qui est des travailleurs âgés, à l’avenir, ceux qui continuent de travailler après 65 ans et qui tombent malades ne seront plus automatiquement mis à la pension. Ils pourront bénéficier d’une indemnité d’incapacité pendant six mois et reprendre ensuite le travail. Les crédits-temps thématiques pour la poursuite d’une formation seront prolongés de 12 mois pour atteindre 48 mois si la formation mène à un métier en pénurie.

Deux mesures concernent par ailleurs les travailleurs âgés et les prépensions, et ne devraient guère plaire aux organisations syndicales. Le conseil des ministres a approuvé l’arrêté royal qui porte l’accessibilité au crédit-temps pour fin de carrière à 60 ans au lieu de 55 ans. “Cette adaptation s’inscrit dans le cadre de l’ambition de prolonger la carrière professionnelle des gens“, a expliqué M. Peeters. Les conditions d’accès au RCC (chômage avec complément d’entreprise, ex-prépension) seront plus strictes, comme annoncé. La condition de carrière pour RCC individuel passe à 41 ans le 1er janvier 2019.

L’âge d’entrée est relevé à 59 ans et 60 ans en 2020 pour les RCC en cas de restructuration. Les conditions de disponibilité sont également adaptées. A partir de 2020, les personnes en RCC devront rester disponibles pour le marché du travail jusqu’à 65 ans ou un passé professionnel de 43 ans (avant 2019, l’âge est de 63 ans ou 41 ans de passé professionnel).

Le texte a été envoyé en urgence au Conseil d’État. Les mesures doivent entrer en vigueur le 1er janvier.

Belga