Les députés auditionnent sept experts du pacte sur les migrations

Les députés doivent voter en commission sur la signature du Pacte de l’ONU sur les migrations. Pour le moment, les débats sont plutôt houleux entre les députés N-VA et les autres membres du gouvernement. Sept experts seront également entendus dans le courant de la journée. 

Un report du vote prévu en commission de la Chambre à propos du pacte de l’ONU sur les migrations “ne résoudrait pas grand chose”, a estimé mardi le chef de groupe de la N-VA, Peter De Roover. Si la résolution appelant le gouvernement à approuver sans réserve le texte onusien est mise aux voix, la N-VA votera contre. “Notre position est claire”, a-t-il souligné dans une émission radio de la VRT. D’après le nationaliste flamand, une solution ne pourra être trouvée que si les autres partis de la coalition renoncent à approuver le texte contre la volonté de la N-VA. Pour son parti, le pacte constitue une “ligne rouge”. “Aller à Marrakech ne pourra pas se faire avec un gouvernement dont la N-VA fait partie”, a-t-il rappelé.

Des réactions fermes

Alors que M. De Roover a présenté le texte onusien comme une “ligne rouge”, Patrick Dewael a qualifié ses propos de “manière très étrange pour trouver un consensus”. D’après Peter De Roover, une solution ne pourra être trouvée que si les autres partis de la coalition renoncent à approuver le texte contre la volonté de sa formation politique. En substance, la N-VA dit que les trois autres partis de la coalition doivent être d’accord avec elle, sans quoi ces trois partis renversent le gouvernement, pointe M. Dewael. “On déclare en fait: ‘c’est ce que je dis ou la crise. Et ensuite le gouvernement tombe, mais je n’en suis pas responsable”, illustre-t-il, en déplorant des déclarations qui “vont trop loin”.

Le début des auditions

La Belgique a obtenu ce qu’elle voulait dans la négociation du Pacte des Nations-Unies sur la migration, a assuré mardi l’ambassadeur Jean-Luc Bodson, envoyé spécial “Migration et Asile” du gouvernement belge. Les négociations intergouvernementales ont commencé en février et ont duré plusieurs mois jusqu’à une finalisation du texte en juillet. “Nous avons obtenu ce que nous voulions. Mi-juillet, j’étais un diplomate heureux. Toutes les instructions que j’ai reçues de Bruxelles sont dans le texte“, a déclaré M. Bodson devant la commission des Relations extérieures de la Chambre. Le 12 septembre, à la suite de réunions internes, la position belge est positive: “La Belgique estime que le texte est équilibré, reflète les préoccupations que nous avons exprimées et est une avancée importante au niveau diplomatique mondial et, par conséquent, la Belgique approuvera le texte à Marrakech en décembre”. La Belgique s’engage même “à inviter les autres pays à faire de même”. Trois réunions internes -baptisées CorMulti- ont eu lieu. Les administrations et cabinets ministériels concernés, étaient invités, notamment l’Office des étrangers et le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA).

Un texte non contraignant

 “Les 27 ont obtenu de nombreux amendements qui nous ont permis d’éliminer du texte tout ce qui nous gênait selon les instructions que j’ai reçues entre février et juillet”. Le diplomate s’est montré formel: le texte n’est pas contraignant. “Je sais lire le texte que j’ai négocié et il est écrit que le texte est juridiquement non contraignant (…) Je ne vois pas comment on peut prétendre aujourd’hui que c’est un texte contraignant”, a-t-il ajouté. A ses yeux, le Pacte se situe dans l’ordre de la “promesse” et il est en outre “cohérent” avec la politique menée par la Belgique.

Plusieurs pays européens ont choisi la voie d’une déclaration interprétative. C’est également la voie privilégiée par le Premier ministre, Charles Michel. “Ca ne diminue pas la valeur de notre engagement”, a ajouté le diplomate.

V.Lh. avec Belga/crédit: Laurie Dieffembacq