Terrorisme : les projets de loi sur l’aide aux victimes sont passés en commission
La commission de la Justice de la Chambre a approuvé cette semaine plusieurs projets de loi sur l’aide aux victimes du terrorisme, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens. Ils visent à améliorer le sort de ces victimes et accélérer le traitement de leur dossier.
Depuis deux ans, les victimes des attentats de Bruxelles expriment régulièrement leurs difficultés, voire leur détresse, face au long et fastidieux processus de leur indemnisation. La commission d’enquête parlementaire sur les attentats y a fait écho: trop d’instances publiques ou privées impliquées, expertises médicales multiples, etc. La réforme entreprise vise notamment à mieux faire fonctionner la Commission de l’aide aux victimes, l’un des pivots du système.
Une section “terrorisme” sera créée, composée d’un président unique, le plafond de l’aide d’urgence passe de 30.000 à 125.000 euros, la commission accordera très rapidement une première aide à la victime afin de couvrir les premiers frais qui se présentent, un mécanisme de subrogation est créé vis-à-vis des assureurs, etc. Il est également prévu que les non-résidents en Belgique pourront jouir du statut de solidarité nationale. Une catégorie particulière de victimes est aussi visée: celle des cold cases, notamment des Tueurs du Brabant. Un nouveau poste de dommage est créé pour les dommages exceptionnels dans le cas où l’enquête pénale dure depuis au moins 10 ans, sans que les auteurs et leurs motivations ne soient connus. La Commission d’aide aux victimes peut accorder une aide exceptionnelle de 125.000 euros qui leur permettra par exemple de couvrir les frais d’avocat ou un soutien psychologique.
“Les victimes et leur famille seront aidées plus rapidement et se sentiront moins démunies face aux procédures administratives. Ainsi, elles obtiennent davantage le droit de se faire assister par un avocat ou de recevoir une aide financière pour les frais de déplacement et de séjour. Les montants versés lors de la phase aiguë sont également augmentés. Quiconque doit affronter une telle douleur ne doit certainement pas se préoccuper de savoir s’il pourra bel et bien payer les factures de l’hôpital“, a souligné Koen Geens.
L’on recense 682 dossiers relatifs aux attentats du 22 mars 2016. Le montant total de l’aide d’urgence octroyée s’élève à près de 2 millions d’euros et de celle de l’aide non urgente à 816.700 euros. Un autre projet de loi est attendu, qui concerne les cas futurs. Il étend la couverture assurancielle et prévoit un système de cascade entre assurances. Il suscite des réticences au sein de la commission d’enquête car plusieurs membres jugent qu’il ne respecte pas les recommandations.
Belga
