Office des étrangers : la Région bruxelloise n’exclut pas d’ester en justice contre le Fédéral

La Région bruxelloise examine actuellement l’opportunité d’ester elle aussi en justice contre la limitation à une cinquantaine par jour de dossiers d’asile ouverts par l’Office des étrangers, a affirmé vendredi le ministre bruxellois Pascal Smet (sp.a). Ce contingentement a été décidé à l’initiative du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA).

Interrogé par Hannelore Goeman (sp.a) au parlement bruxellois, Pascal Smet a précisé que la Région vérifiait notamment s’il était indiqué pour elle de se joindre au recours introduit par plusieurs ONG, ou d’agir seule. A ses yeux, en agissant de la sorte par son secrétaire d’État interposé, le gouvernement fédéral ne respecte pas les droits fondamentaux des migrants et “organise lui-même le sans-abrisme à Bruxelles”.

Pascal Smet a répété que la Région comptait toujours renvoyer, “sous une forme ou sous une autre”, la facture de l’accueil temporaire de ces personnes, actuellement prises en charge par la Région-capitale par défaut d’initiative dans ce sens du gouvernement fédéral, compétent pour le faire. “Theo Francken dit que la Belgique doit reprendre sa souveraineté dans ce dossier, mais il ferait mieux avant tout d’exercer sa propre souveraineté et d’appliquer la loi”, a encore dit le ministre socialiste flamand.

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Sept associations de défense des réfugiés et des droits fondamentaux ont décidé il y a quelques jours d’introduire un recours au Conseil d’État contre la limitation à une cinquantaine par jour du nombre d’enregistrements de demandeurs d’asile. Motif principal de leur action : il s’agit d’une décision politique qui va à l’encontre de la loi belge sur les étrangers et de la directive européenne sur la procédure d’asile.

Depuis le 22 novembre, l’Office des étrangers (OE) n’accepte plus que 50 à 60 demandes d’asile par jour, sur ordre du secrétaire d’État Francken. Ce dernier a dit miser sur un effet dissuasif via cette mesure, tout en disant vouloir prévenir une nouvelle crise de l’asile.

Avec Belga – Photo : Belga