La liste 2019 des “pays d’origine sûrs”, dont les ressortissants sont a priori considérés comme n’ayant pas besoin de protection internationale s’ils demandent l’asile en Belgique, est inchangée par rapport aux deux dernières années, ressort-il jeudi d’une décision du gouvernement.
Elle comporte les huit mêmes pays que les listes 2017 et 2018, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Ancienne république yougoslave de Macédoine, l’Inde, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie. Conformément à la loi sur les étrangers, le conseil des ministres doit rédiger cette liste une fois par an, sur la base de l’avis du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), des avis des Affaires étrangères et des listes des pays d’origine sûrs d’autres pays européens.
Dans le cas d’une demande d’asile d’un ressortissant d’un pays dit sûr, le CGRA tient pour principe général que le demandeur n’a pas besoin de protection internationale. Le demandeur d’asile doit donc pouvoir démontrer clairement que dans sa situation individuelle, il a une crainte fondée de persécution ou qu’il court un risque réel de subir des atteintes graves. Il incombe au demandeur d’asile une charge de la preuve plus lourde que dans le cas d’une demande ordinaire. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable. “Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et de manière durable, il n’y a pas de persécution au sens de la Convention internationale relative au statut des réfugiés ou des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque réel de subir une atteinte grave telle que déterminée par la loi“, rappellent dans un communiqué les ministres de l’Asile et la Migration Maggie De Block et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders.
Belga
