Des taxis aux politiques, les réactions s’enchaînent autour du jugement contre Uber

Les représentants des chauffeurs de taxis et de limousines et hommes et femmes politiques y vont chacun de leur commentaire, suite à la décision du tribunal de commerce de Bruxelles d’interdire Uber.

Le groupement national des entreprises de voitures de taxis et de location avec chauffeur (GTL-Taxi) pointe le doigt vers le gouvernement bruxellois et le ministre en charge de la Mobilité, Pascal Smet (sp.a), auxquels il reproche d’avoir laissé pourrir la situation dans la capitale.

“Uber utilise la licence pour les services de location de voitures avec chauffeur mais ce n’est pas la licence qui convient pour eux. Pour proposer des services de taxi, c’est interdit, mais ils le font quand même. Normalement, ils devraient avoir un contrat selon lequel ils sont minimum trois heures à bord du véhicule”, explique le secrétaire général de GTL, Pierre Steenberghen.

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Le plan taxi proposé il y a plus d’un an par le ministre Smet a suscité de vives protestations dans le secteur. Pour GTL, ce nouveau plan s’accompagnerait “d’un bain de sang social”.

“Nous n’attendons rien du gouvernement bruxellois. Notre sentiment est que le ministre Pascal Smet n’a jamais eu le courage de dire qu’Uber devait s’arrêter à Bruxelles. Ils ont laissé pourrir la situation jusqu’à ce qu’il y ait autant d’Uber que de taxis. Cela n’aurait jamais dû arriver”, poursuit Pierre Steenberghen, ajoutant que GTL n’est “pas contre une modernisation de la législation”.

La Febet attend le jugement du tribunal francophone

Les taximen qui ont intenté une action en justice contre la plateforme de réservation de voitures avec chauffeur Uber se réjouissent de l’interprétation donnée par le rôle néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles et attendent un jugement dans les prochains jours, cette fois du rôle francophone du tribunal de commerce, a-t-on appris auprès de l’un des plaignants.

Selon Sam Bouchal, membre de la Febet (Fédération belge des taxis) et qui figure parmi des plaignants dans une autre affaire visant Uber, l’interprétation du rôle néerlandophone du tribunal de commerce va dans le bon sens car la juge a considéré, d’après lui, que les taximen étaient fondés à réclamer des astreintes à Uber.

Même si Uber a suspendu en 2015 son service UberPop, qui mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels, pour mettre en place le service UberX, qui fonctionne avec des chauffeurs professionnels, la société américaine reste dans l’illégalité à Bruxelles, estime Sam Bouchal. “Les chauffeurs Uber ont des licences, sauf que ce sont des licences pour services de limousine et non pour services taxis. Quiconque a une once de bonne foi sait qu’Uber propose un service de taxi. Le juge dit qu’UberX reçoit des missions de taxis et qu’à ce titre, il ne peut les transmettre qu’à des voitures titulaires d’une licence taxi”, ajoute Sam Bouchal.

Par contre, le membre de la Febet estime que le montant de l’astreinte que risque Uber, à savoir 10.000 euros par infraction constatée, n’est pas de nature à dissuader la société américaine. “Ce qui nous intéresse, c’est l’autre décision que doit rendre dans les prochaines semaines le rôle francophone du tribunal de commerce. Nous avons introduit une action en cessation et demandé des astreintes beaucoup plus lourdes: un million d’euros par infraction constatée”, poursuit Sam Bouchal.

Du côté de l’ASBL ABCL, qui représente des chauffeurs de taxis limousines, le son de cloche est tout autre. L’ASBL souligne que le tribunal de commerce, rôle néerlandophone, “a donné un avis qui n’est pas du tout un jugement” et qu’il est dès lors erroné de dire qu’UberX est illégal à Bruxelles.

Le PS “se réjouit”

De son côté, le chef de groupe adjoint PS au Parlement bruxellois Ridouane Chahid dit “se réjouir de la décision de justice”. “Profitons de cette décision de justice pour renforcer le secteur du taxi et permettre à celui-ci de continuer à être un acteur économique de notre région. Luttons contre la régression sociale et ayons du courage afin de permettre au secteur de vivre de son activité dignement tout en se reformant et se développant”, explique-t-il.

Il remet en cause les réactions du MR et de l’Open VLD concernant ce jugement. “Je regrette que les libéraux soient toujours dans une logique de concurrence déloyale. Respecter la législation en vigueur avant tout, c’est trop demandé ? Ou bien les libéraux soutiennent ceux qui créer l’anarchie ? Les libéraux ont-ils du mal à respecter les décisions de justice ?”, conclut-il.

Les libéraux déplorent une occasion manquée

Le MR et l’Open VLD regrettent, pour leur part, “l’incapacité du gouvernement” à avoir adopté un cadre réglementaire intégrant les acteurs numériques, notamment la plateforme Uber, indiquent-ils jeudi.

Dans un communiqué, le chef de groupe MR au parlement bruxellois, Vincent De Wolf, prend acte de la décision du tribunal de commerce mais pointe du doigt la gestion du dossier par le gouvernement. “Il est fort dommageable pour Bruxelles de ne pas avoir pu transformer l’essai et devenir une capitale à la pointe en termes de smart city”, ajoute-t-il.

Els Ampe (Open VLD) critique également la législation bruxelloise et réclame des actes. Les libéraux plaident pour un nouveau “plan taxi”. Le MR souhaite libéraliser le secteur de transports rémunérés de personnes et mettre fin aux quotas ainsi qu’à la fixation des prix par le gouvernement.

Avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem