Procès de l’attentat au Musée juif : l’association française des victimes de terrorisme reste partie civile

Alors que ces deux prochaines journées devaient être consacrées à la lecture de l’acte d’accusation, les avocats de Mehdi Nemmouche ont lancé ce jeudi matin une demande d’irrecevabilité de constitution en partie civile de l’association française des victimes de terrorisme, estimant que celle-ci n’avait “rien à faire” dans ce procès.

L’instruction d’audience devait débuter ce jeudi par la lecture de l’acte d’accusation, dans le procès de l’attentat au Musée juif de Belgique, à la cour  d’assises de Bruxelles. Les procureurs liront le document ce jeudi, puis toute la journée de vendredi. Le procureur fédéral Bernard Michel et l’avocat général Yves Moreau, délégué au parquet fédéral, procéderont donc à cette lecture.

Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer sont accusés devant la cour d’être auteurs ou co-auteurs de l’attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique à Bruxelles. Quatre personnes y avaient perdu la vie.

Une jurée absente et une question juridique

Avant cette lecture de l’acte d’accusation, la présidente de la cour d’assises Laurence Massart a annoncé que la neuvième jurée a dû se désister en raison d’un problème de garde d’enfants. Celle-ci a été remplacée par le premier juré suppléant.

Par la suite, Me Laquay, avocat de Mehdi Nemmouche, a plaidé l’irrecevabilité de la constitution en partie civile de l’association française des victimes de terrorisme, estimant qu’une personne morale sans intérêt direct et personnel dans ce dossier ne peut se constituer partie civile. Me Laquay va jusqu’à affirmer que “l’association n’a rien à faire dans ce procès”.

Les avocats de l’association française des victimes de terrorisme ont eux avancé le fait que l’association est présente dans tous les dossiers dans lesquels une victime française est à déplorer. Les avocats plaident également la mise en place d’une nouvelle loi qui permet justement à une personne morale de se constituer partie civile dans des cas particuliers. Face à ces débats, la cour a dû se retirer une bonne partie de la matinée pour délibérer sur cette question sensible. “La question du droit de ma cliente à se constituer partie civile dans ce procès est une question qu’on ne peut pas traiter comme ça en deux minutes sur un coin de table”, a réagi Me Guillaume Lys, l’avocat de l’AFVT.

Le parquet fédéral s’est rallié à l’argumentaire de la défense. Face à ce débat, la cour a décidé de se retirer à huis-clos, vers 10h30, pour prendre une décision quant à cette demande de l’avocat de Mehdi Nemmouche. Vers 13h45, la présidente de la cour d’assises a finalement rendu sa décision et estimé que la demande de l’avocat de Mehdi Nemmouche est “prématurée”.

Procès de l’attentat du Musée juif de Belgique

Un document de 184 pages

L’acte d’accusation, long de 184 pages, retrace toute l’enquête, des premières constatations sur le lieu des faits à l’enquête de personnalité des accusés. Il reprend notamment les analyses de caméras de vidéo-surveillance, les déclarations de témoins directs des faits, les circonstances de l’arrestation des accusés, leurs antécédents judiciaires ou encore les expertises psychiatriques de ceux-ci.

Les avocats de Mehdi Nemmouche ont également annoncé qu’ils déposeraient un acte de défense lundi soir 14 janvier, afin qu’ils le lisent mardi avant le début de l’interrogatoire des accusés.

Quant au conseil de Nacer Bendrer, Me Gilles Vanderbeck, il a annoncé qu’il ne déposerait pas d’acte de défense.

► Découvrez notre dossier complet sur le procès de l’attentat du Musée juif de Belgique.

120 témoins

La cour d’assises de Bruxelles a établi, le 20 décembre dernier, une liste de 120 témoins qui seront appelés à témoigner dès ce jeudi. La cour a décidé de faire entendre, parmi les nombreuses personnes appelées à témoigner, les quatre journalistes français qui avaient été pris en otage en Syrie en 2013. Ceux-ci avaient dit reconnaître Mehdi Nemmouche comme l’un de leurs geôliers.

Ces témoins ont été demandés par certaines parties civiles, mais les conseils de Mehdi Nemmouche s’y sont opposés, estimant que les accusations portées par ces journalistes font partie d’un autre débat judiciaire.

La cour a également décidé d’entendre des membres de la famille de Mehdi Nemmouche comme témoins de moralité, bien que ce dernier ne souhaitait pas qu’ils soient appelés à venir témoigner.

► Voir aussi : Procès Nemmouche: “La majorité des jurés n’ont pas envie au début. Mais petit à petit, ils s’investissent dans leur rôle” (vidéo)

Par ailleurs, la cour a décidé de ne pas citer à comparaître le directeur du Mossad (les services secrets israéliens) et l’ambassadeur d’Israël en Belgique, comme réclamé par les avocats de Mehdi Nemmouche. Ceux-ci souhaitaient entendre ces témoins à propos de prétendues activités de renseignements des époux Riva, deux des quatre victimes de la tuerie au Musée juif.

L’audition de ces témoins aurait permis, selon Me Courtoy, de prouver l’existence d’un complot dont serait victime son client. Il a précisé qu’un enquêteur avait pourtant voulu interroger un responsable du Mossad mais que cela lui avait été refusé.

Les débats dans ce procès devraient durer environ six à huit semaines.

Accusés d’être auteurs ou co-auteurs

Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, deux Français âgés de respectivement 33 et 30 ans, sont accusés d’être auteurs ou co-auteurs de l’attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, situé rue des Minimes à Bruxelles.

Elle avait coûté la vie à quatre personnes: Emanuel et Miriam Riva, un couple de touristes israéliens, Dominique Sabrier, une bénévole du musée, et Alexandre Strens, un employé du musée.

Mehdi Nemmouche avait été arrêté le 30 mai 2014 à la gare routière de Marseille, en possession de plusieurs armes qui semblent être identiques à celles utilisées lors de l’attaque au Musée juif, de munitions et d’un drapeau de l’État Islamique.

Nacer Bendrer, arrêté le 9 décembre 2014 à Marseille, est soupçonné de lui avoir fourni ces armes.

Selon l’enquête, Mehdi Nemmouche est l’auteur des coups de feu, visible sur les images de caméras de vidéo-surveillance dans et autour du musée lors de l’attaque.

Gr.I. avec Belga – Photo : Belga