Bruxelles ajuste l’encadrement de l’insertion de bénéficiaires de l’aide sociale
La commission des Affaires économiques du parlement bruxellois a donné son feu vert jeudi à un projet d’ordonnance destiné à conforter le dispositif d’insertion à l’emploi de personnes émargeant au CPAS dans le cadre de l’article 60 de la loi organique sur les Centres Publics d’Action Sociale. Dans l’opposition, le MR et Ecolo se sont abstenus.
A l’occasion du transfert de cette matière aux Régions, Bruxelles a souhaité revoir le dispositif en tenant compte d’un contexte social particulier de la Région-capitale. Comme les autres Régions, celle-ci est devenue compétente pour l’ensemble des dispositifs “groupes-cibles” parmi lesquels celui de mise à l’emploi prévu à l’article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. L’objectif du gouvernement bruxellois est de renforcer le dispositif tel qu’en atteste la capacité budgétaire supplémentaire qu’il a accordée depuis 2016 aux CPAS pour soutenir une augmentation de 3.000 à 3.600 postes de travail dans le cadre de ce dispositif d’emploi à destination des bénéficiaires des CPAS.
Selon le ministre de l’Emploi, Didier Gosuin, à l’initiative du projet élaboré en concertation avec le ministre-président Vervoort, cette augmentation a été élaborée dans la perspective d’inciter chaque CPAS à créer une offre d’emploi d’au moins 10 % du nombre de personnes aidées financièrement par le revenu d’intégration ou l’équivalent au revenu d’intégration pour les personnes inscrites au registre des étrangers. Pour 2019, ce budget est d’un peu plus de 64 millions d’euros permettant de tendre vers 4.000 postes. Les modifications principales proposées à l’article 60, §7 concernent, d’une part, la création d’une base juridique pour la mission d’insertion socio-professionnelle des CPAS et, d’autre part, de permettre une évolution qualitative du dispositif.
D’après Didier Gosuin, cette modification permettra, plus globalement, de créer au niveau bruxellois un cadre structurel, juridique et financier adapté qui viendra succéder à l’actuel cadre de partenariat entre Actiris et les CPAS existant depuis les années 90. “Les modifications apportées visent également à mettre en avant le caractère formatif de l’emploi proposé en lui donnant des balises précises et communes au 19 CPAS. Aux yeux du ministre, il s’agit aussi d’évacuer une bonne fois pour toute la perception péjorative d’un emploi bouche-trou ou d’emploi pour obtenir des allocations de chômage et de mettre en valeur le travail de fond que certains CPAS font depuis de nombreuses années dans l’ombre.
BELGA
